désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "08/02/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "CTP CHS CAP" du filtre Domaine
désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin